Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 331
32e année
16 novembre 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 3427/89 du Conseil du 30 octobre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71

1

Règlement (CEE) n° 3428/89 de la Commission, du 15 novembre 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n° 3429/89 de la Commission, du 15 novembre 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8

Règlement (CEE) n° 3430/89 de la Commission, du 15 novembre 1989, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

10

Règlement (CEE) n° 3431/89 de la Commission, du 15 novembre 1989, fixant des montants supplémentaires pour les produits d'oeufs

15

Règlement (CEE) n° 3432/89 de la Commission, du 15 novembre 1989, fixant des montants supplémentaires pour les oeufs en coquille

17

*

Règlement (CEE) n° 3433/89 de la Commission du 14 novembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon de l'Irlande

19

*

Règlement (CEE) n° 3434/89 de la Commission du 15 novembre 1989 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées vers l'Union soviétique, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n° 2993/89

20

Règlement (CEE) n° 3435/89 de la Commission, du 15 novembre 1989, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté

24

Règlement (CEE) n° 3436/89 de la Commission, du 15 novembre 1989, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

28

*

Règlement (CEE) n° 3437/89 de la Commission du 15 novembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d'application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait

29

Règlement (CEE) n° 3438/89 de la Commission, du 15 novembre 1989, fixant le montant de l'aide pour le coton

30

Règlement (CEE) n° 3439/89 de la Commission, du 15 novembre 1989, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la première adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3246/89

31

Règlement (CEE) n° 3440/89 de la Commission, du 15 novembre 1989, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

33

Règlement (CEE) n° 3441/89 de la Commission, du 15 novembre 1989, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

40

Règlement (CEE) n° 3442/89 de la Commission, du 15 novembre 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

42

*

Règlement (CEE) n° 3443/89 du Conseil du 14 novembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2347/87 instituant un droit antidumping définitif sur les montres-bracelets mécaniques originaires d'Union soviétique

44

*

Règlement (CEE) n° 3444/89 du Conseil du 14 novembre 1989 prorogeant le droit antidumping provisoire sur les importations de certains lecteurs de disques compacts originaires du Japon et de Corée du Sud

45

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

89/589/CEE:

*

Décision de la Commission du 8 novembre 1989 autorisant la République fédérale d'Allemagne et la République hellénique à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Les textes en langues allemande et grecque sont les seuls faisant foi.)

46

89/590/CEE:

*

Décision de la Commission du 8 novembre 1989 autorisant le Royaume d'Espagne à admettre temporairement la commercialisation de semences de blé dur ne répondant pas aux exigences de la directive 66/402/CEE du Conseil

48

89/591/CEE, Euratom, CECA:

*

Décision de la Commission, du 8 novembre 1989, portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er octobre 1989 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans un pays tiers

49

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.